Terms of sale

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur [nom du site] par [nom de l'entreprise], SIRET [numéro]. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [TTC / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement complet. Moyens acceptés : [carte bancaire, PayPal, …]. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments [ou autre].

5. Livraison

Les modalités sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans avoir à vous justifier. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine sous 14 jours après votre demande. Les frais de retour sont à la charge [du client / de la boutique]. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

[Exceptions : produits personnalisés, produits d'hygiène descellés, …]

7. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Service client

Pour toute question ou réclamation : [email].

9. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.